Conditions Générales de Vente

PAIEMENT SÉCURISÉ EN LIGNE avec Paypal

Le paiement par carte bancaire est assuré sur le site sécurisé Pypal qui autorise la transaction après vérification des informations en environnement sécurisé. Pour votre sécurité, les informations confidentielles sur les cartes bancaires ne nous sont pas communiquées et ne risquent donc pas de nous être subtilisées.

Les données relatives au numéro de carte bancaire de l´Utilisateur sont cryptées à partir de son ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement à l’organisme de banque, qui les décryptent et gère les autorisations de prélèvement. En aucun cas, « L'atelier K-Lin » n´a accès et ne conserve les informations relatives aux cartes bancaires des Utilisateurs.

Les cartes émises par des banques installées hors de France doivent impérativement être des cartes bancaires internationales.

IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ

L'atelier K-Lin

Adresse :

Rue des Rostangs

26410 Chatillon en Diois

N° RCS :

N° TVA Intra communautaire :

E-MAIL : karine.richer26@orange.fr

Tél. : 06 88 07 06 92

04 75 21 36 32

TARIF

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d´expédition.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Les prix sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement sur les prix.

Pour toute livraison hors du territoire de l´Union européenne, des taxes douanières et formalités sont, sauf indications contraires, à la charge exclusive du client qui s´engage à vérifier les possibilités d´importation des produits dans le pays de livraison.

LIVRAISONS

Les livraisons sont assurées dans le monde entier. L’offre est en parfaite conformité avec la loi française et il relève de la responsabilité des acheteurs étrangers de se mettre en conformité avec les lois d’importation en vigueur dans leurs états ou leurs pays.

Toutes les expéditions en France métropolitaine et à l'international sont acheminées par La Poste en envoi normal.

Le délai de réception normal pour la France est de 4 à 10 jours ouvrés et de 4 à 12 jours pour la plupart des autres destinations. Les commandes dûment enregistrées et réglées les lundi avant 8H sont expédiées le mercredi qui suit.

Toute anomalie constatée sur l’apparence extérieure du colis (carton ou emballage endommagé ou ouvert, ...) lors de la livraison doit impérativement faire l’objet de réserves sur le récépissé de livraison pour toute réclamation ultérieure. Les réclamations concernant l’état ou le contenu des colis devront être signalées dès réception sans jamais dépasser 48H pour pouvoir être prises en compte par nos services.

Une somme forfaitaire incluant le transport, les frais d’emballage et de préparation est demandée pour chaque expédition en fonction de la destination. Le total ttc indiqué sur le bon de commande inclue ces frais.

DISPONIBILITÉ

La disponibilité de tous les articles d’une même commande ne peut être garantie. En cas de rupture d’un article, le Client sera prévenu par email dans les meilleurs délais. Son règlement ne sera encaissé ou validé (cartes bancaires) qu’après cette vérification et si la majeure partie de la commande est disponible. Le Client reste libre d’annuler tout ou partie de sa commande et être remboursé, choisir d’autres articles ou attendre la disponibilité de l’article manquant. Dans ce cas, les reliquats de commande "pré-payés" sont expédiés sans frais lorsqu’ils font l’objet d’un envoi séparé ultérieur.

RESPONSABILITÉ

Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation par lui même ou par un tiers.

- Obligation de moyen : Atelier K-Lin n´a pour toutes les étapes d´accès au Site qu´une obligation de moyen. A ce titre, Atelier K-Lin ne saurait tenue pour responsable de tous les inconvénients ou dommages inhérents à l´utilisation du réseau Internet, notamment et non limitativement, en cas de rupture de service, intrusion extérieure, virus informatique.

- Force majeure : L’implication de L'atelier K-Lin ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d´un cas fortuit ou d´un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d´émeute, d´insurrection, d´interruption de transport, de problème d´importation ou d´exportation, de grève, de pénurie, d´incendie, de tremblement de terre, de tempête, d´inondation.

- Conformité à la législation française : Les produits proposés sur ce Site sont conformes à la législation française. Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le ou les produits commandés sont livrés. Il appartient à l´Utilisateur de se rapprocher des autorités locales pour connaître les possibilités d´importation des dits produits avant de commander sur ce Site.

- Contenus tiers : En consultant le Site, l´Utilisateur peut avoir accès à un ou plusieurs liens pointant vers des contenus tiers d´autres sites. En aucun cas, L'Atelier K-Lin ne sera tenue pour responsable du contenu de ces sites et encourage par conséquent l´Utilisateur à agir avec prudence et consulter leurs politiques de confidentialité et de respect de la vie privée avant de fournir des Informations personnelles sur ce ou ces sites.

- Photographies du Site : La responsabilité de Atelier K-LIn ne saurait être engagée pour les différences entre les photographies présentées sur ce Site et la réalité des produits, ces dernières n´étant fournies qu´à titre indicatif. L´Utilisateur doit impérativement, vérifier que la description fournie pour le produit correspond bien à ses attentes. En cas de doute, nos équipes se tiennent à sa disposition pour répondre à ses questions dans les meilleurs délais.

GARANTIE SATISFACTION

Si vous n’étiez pas pleinement satisfait(e) de votre achat et dans le plus strict respect de la réglementation française pour la vente par correspondance et par média électronique, vous disposez de 7 jours après la livraison de votre commande pour nous la retourner, partiellement ou en totalité, et être remboursé(e)* ou procéder à un échange.

Dans ce cas les frais de retour sont à la charge du Client et ceux de réexpédition (en envoi postal) pris en charge à titre commercial lors d’un premier échange par l'Atelier K-Lin.

Les frais d’expédition ne sont pas remboursables ; lorsque le retour des articles abaisse le montant en dessous du montant ayant permis d’obtenir le franco de port, les frais de ports sont déduits du montant remboursé.

Pour des raisons évidentes d’hygiène, les articles ne pourront être repris que dans leur emballage d’origine intact. En conséquence les articles retournés ne doivent pas avoir été portés et les étiquettes ne doivent pas avoir été enlevées.

* : Remboursements par chèques en Euros exclusivement ; Sous forme d’avoir pour les destinations autres que la CEE.

PRISE DE COMMANDE A DOUBLE VALIDATION

Lors de la prise de commande, l’acheteur s’engage sur l’exactitude des renseignements fournis. La commande devient effective lorsque le Client a validé la saisie de son numéro de carte bancaire et sa date d’expiration ou que nous percevons son règlement par chèque ou virement.

La société Paypal confirme avec un email généré automatiquement le bon enregistrement des commandes dans les minutes qui suivent. Un autre email est posté le jour de l’expédition avec le détail de l’envoi effectué.

Si un article avait un délai anormal, le Client est informé par email dans les 48H ouvrées qui suivent sa commande.

FRAUDE

Toute tentative de fraude, tous montant d’achat et quelle qu´en soit l´origine, fera l´objet de poursuites pénales. L´intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête.

Rappel des termes de l´Article 313-1 du Code Pénal :

« L´escroquerie est le fait, soit par l´usage d´un faux nom ou d´une fausse qualité, soit par l´abus d´une qualité vraie, soit par l´emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d´un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.

L´escroquerie est punie de cinq ans d´emprisonnement et de 375000 euros d´amende. »

CONFIDENTIALITÉ

L'Atelier K-Lin s´engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez, sans votre autorisation préalable. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l´offre produit, réservées aux clients de Atelier K-Lin, notamment par la newsletter de Atelier K-Lin. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d´activités à un tiers.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d´un droit d´accès, de rectification et d´opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client, par e-mail, à l’adresse suivante : karine.richer26@orange.fr.

EXPORT

Les frais d’expédition demandés lors de la commande ne concernent que le coût du transport. Les livraisons en dehors de l’Union Européenne et dans les DOM TOM peuvent donner lieu à des frais de douane et dédouanement perçus à la livraison. Ces éventuels frais sont à la charge du destinataire. Il appartient au client de se renseigner auprès de son administration locale pour connaître les modalités d’importation. La valeur déclarée des marchandises correspond au prix indiqué sur le catalogue et lors de la commande.

DÉFECTUOSITÉ

Tous les produits qui sortent de nos ateliers de fabrication sont rigoureusement contrôlés. Si toutefois un produit présentait un défaut, nous nous engageons à le remplacer sans frais.

DROIT APPLICABLE

Le cas échéant, seul le droit français devra être considéré. La nationalité du client, le pays de livraison, la monnaie utilisée pour le règlement ou la langue employée pour le bon de commande ou la description des produits ne constituent en aucune manière une dérogation à l’application du droit français pour régir les rapports entre le client et le vendeur.

LITIGES

Toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l’objet d’une proposition amiable immédiate.

En cas d’échec de celle-ci, le litige sera définitivement réglé par les tribunaux compétents de la juridiction de Valence.